Formulaire de Détention et d'Emplacement de Ruche(s)

La démarche en ligne est à privilégier.

En renseignant en ligne le formulaire électronique 

de déclaration de détention et d’emplacement de ruches - Cerfa 13995*04

Sinon, voici le site officiel sur lequel il faudra aller:

http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-55/article/declarer-des-ruches

Voici un autre lien d'information sur les déclarations des ruches venant en complément des documents officiels:

http://blog.apiculture.net/nouvelles-regles-matiere-de-declaration-obligatoire-de-ruches/