Rubrique Administrative

Rubrique Administrative · 04. septembre 2016
La démarche en ligne est à privilégier. En renseignant en ligne le formulaire électronique de déclaration de détention et d’emplacement de ruches - Cerfa 13995*04 Sinon, voici le site officiel sur lequel il faudra aller: http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-55/article/declarer-des-ruches